Décentralisation : à quand le transfert intégral des compétences et des ressources aux communautés territoriales décentralisées ?

malumiereetmonsalut Par Le 07/08/2023 à 13:28 0

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Dossier

Décentralisation: à quand le transfert intégral des compétences et des ressources aux communautés territoriales décentralisées?

 

L’existence de textes régissant la décentralisation au Cameroun est une preuve que l’Etat est conscient du fait que son émergence dépendra en grande partie d’une avancé de son processus de décentralisation.

C’est la raison pour laquelle la constitution de 1972 reconnaissait déjà les communes comme des institutions autonomes sur le plan juridique, administratif et financière. Cet élan de générosité se traduira davantage 24 ans plus tard par la révision constitutionnelle de 1996 qui créa une autre catégorie de collectivités territoriales décentralisé : la région.

La promulgation des textes et leurs applicabilités

Au Cameroun comme pour paraphraser certains, ce ne sont pas Les textes qui manquent mais leur défaut d’implémentation ou la lenteur des procédures. En faisant une comparaison entre le nombre de texte votés et promulgués, et le nombre de textes concrètement appliqués sur le terrain, on se rendra bien compte que l’applicabilité d’un texte est conditionnée par plusieurs facteurs qui obéissent à un calendrier et une hiérarchie de priorités définies par le chef de l’Etat lui-même. En effet, la révision constitutionnelle de 1996 crée la région, mais c’est plus tard en 2008 que la province a vraiment été remplacée par la région après un décret présidentiel. Il faut également noter que de 2004 à 2009, sans oublier plus tard en 2019 la loi relative au code général des collectivités territoriales décentralisées, plusieurs textes délibérés et adoptés par l’assemblée nationale et promulgués par le président de la république donnent plus de précisions à cette nouvelle forme de gouvernance participative et administrative. Il s’agit entre autres de la loi d’orientation de la décentralisation, la loi relative aux modalités d’élections des sénateurs et celle relative au mode d’élection des conseillers régionaux.  Il a fallu 15 ans, de 2004 à 2019 pour donner plus de précisions. 7 ans d’intervalles à compter de la loi fixant modalité d’élection des sénateurs en 2006 pour l’organisation des premières élections sénatoriales ; 15 ans d’intervalles à compter de 2006 avec la loi fixant le mode d’élection des conseillers régionaux pour avoir les premiers conseillers régionaux ; 17 ans d’intervalles à compter de la réforme constitutionnelle de 1996 qui a vraiment institutionnalisé la décentralisation au Cameroun pour les premières élections sénatoriales et 25 ans plus tard à compter de cette même réforme pour l’élection des premiers conseillers régionaux.

Les Collectivités Territoriales Décentralisée  et les politiques publiques

En 2009, un décret présidentiel fixant la dotation générale de la décentralisation a prévu 3 Milliard pour le fonctionnement de chaque région. Si cette dotation a été multiplié presque par cinq en l’espace de 10 ans passant de 10 à 49 milliards selon un rapport de 2019, elle se limite juste au règlement des problèmes jugés prioritaires par l’Etat en attendant de voir dans quelle mesures apportés des solutions aux problèmes d’autres populations et notamment rurales, qui croupissent dans le manque d’eau, d’électricité et de routes de qualités après plusieurs années. Bien que les efforts de l’Etat en vue d’améliorer l’enveloppe allouer à ses partenaires au développement locale n’est pas négligeable, elle reste encore très insuffisante.

Aujourd’hui encore plusieurs enfants font cours à la belle étoiles c’est-à-dire, à la merci des intempéries. Les établissements publics notamment sont mal entretenus. Les personnels sont insuffisants et parfois absent du fait de l’éloignement, le mauvais état de routes, les rémunérations dérisoires, une vocation douteuses et la mauvaise qualité et quasi inexistence du matériel de travail. Les populations urbaines sont plus avantagées que celles du milieu rural. En ce qui concerne les infrastructures sportive, si leur gestation dans plusieurs région est louable, il faut toutefois préciser un manque d’attractivité et un désintéressement des populations qui s’y rendent uniquement lors d’un évènement sportif majeur ou quand une élite de la région leur garanti des places assises. Les populations ont perdus la culture d’une dynamique de développement qui voudrait que le développement du sport passe par une planification personnel et permanente de se rendre aux stades de façon permanente. La précarité de l’existence et la décrépitude des infrastructures sportives après 1972 jusqu’au début des années 2000 avec les projets de construction des infrastructures de transport, a amoindrie l’envie des camerounais de se rendre dans les stades. Ils s’y rendent uniquement massivement quand il y a un évènement majeur conditionné parfois par une mobilisation politique qui n’est pas mauvaise mais qui devrait aider aussi les populations à se réapproprier cette habitude d’antan à savoir : soutenir le développement local pour impulser le développement national par une contribution personnel provenant du fruit d’un emploi local grâce à un transfert de ressources et de compétences.   

La gestion des infrastructures sanitaires éducatives et sportives par les communes

Demander un transfert de compétences et de ressources, c'est demander l'autonomie dans la gestion des ressources et des biens transférés, sous le contrôle du conseil national de la décentralisation et du comité interministériel des services locaux tels que définis par la loi sur le contrôle des institutions prévues par la réglementation en vigueur dans le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, et non pas une autonomisation; c’est-à-dire, une rupture avec le pouvoir centrale. Elles (les communautés territoriales décentralisées) restent et demeurent des institutions au service de la république et par conséquent doivent être muni de tout le nécessaire pour atteindre leur objectifs à savoir l’amélioration des conditions de vie des populations. Si les collectivités territoriales décentralisés ont besoin de l’aide de l’Etat pour être plus efficaces, l’Etat a encore plus besoin d’elles pour se développer davantage dans tous les domaines ; d’où la nécessité de transférer les ressources pour permettre aux communes de prendre en mains d’autres priorités notamment sur les plans sanitaires éducatif et sportif tout en nouant également des partenariats avec l’extérieur. Est-ce qu’il ne serait pas mieux de transférer la gestion de toutes les infrastructures aux communes ? En tant que partenaires clés au développement intégral d’un Territoire, les communautés territoriales décentralisées et notamment les communes rurales ont davantage besoin de moyens nécessaire pour impulser le développement local et contribuer au développement du Territoire. Un transfert de compétences qui ne s’accompagne pas d’un transfert de ressources est incomplet. Au Cameroun tous les projets sont importants. La priorité donnée à certains est une volonté politique qui s'inscrit dans la dynamique d'un processus lent et efficace qui ne peut résoudre tous les problèmes d'un coup. Les communes attendent que leur budget soit augmenté pour pouvoir jouer pleinement leur rôle, mais l'Etat n'est pas encore prêt à leur accorder ces faveurs dans l'immédiat. Pendant ce temps, les professeurs continuent d'enseigner en plein air. Le manque d'électrification rend l'apprentissage encore plus pénible. Ceux qui ne disposent pas d'infrastructures sanitaires de qualité sont contraints de parcourir de longues distances parfois au péril de leur vie. Le manque d'eau facilite la prolifération des agents pathogènes. Certains fonctionnaires refusent de se rendre dans des endroits éloignés parce qu'ils n'ont aucun intérêt à s'y rendre ; certains n'ont même pas de salaire.

Si les municipalités procèdent elles-mêmes aux recrutements et établissent elles-mêmes les contrats de travail, le problème de la rémunération serait réglé. Pourquoi ne pas construire des infrastructures scolaires, sanitaires et éducatives et les confier aux municipalités ? Lorsqu'une collectivité locale décentralisée gère ses propres infrastructures et ressources, l'optimisation du développement est plus élevée. Tout développement qui part du bas et qui a tout le nécessaire sera toujours très efficace malgré le fait qu'il y aura toujours des attitudes déplorables inhérentes à un problème de mentalités qu'il faudra toujours corriger. Même si l'effectivité de la décentralisation au Cameroun est douteuse, la volonté politique affichée depuis plusieurs années par certains actes concrets qui loin de répondre à toutes les aspirations des populations permettent au moins de comprendre qu'un processus sérieux dans un contexte en proie à de multiples malversations répondra progressivement à toutes les attentes au fil du temps.

Les populations doivent donc continuer à faire preuve de patience. Malgré le fait que la fin du calvaire de certains d'entre elles n'est pas pour maintenant, ils doivent faire preuve de résilience dans un Territoire dont le processus progressif de décentralisation avance lentement, conscients des principales préoccupations des populations à savoir permettre aux communautés territoriales décentralisées et en particulier aux communes de mieux stimuler la développement de tout le Territoire, à partir du développement local, pour ne plus dépendre principalement du pouvoir central.

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